Résiliez Smatis sans tracas

Utilisez la Lettre recommandée avec accusé de réception - ou LRAR. Si vous avez souscrit à distance, envoyez votre demande par e‑mail ou un autre support durable. Indiquez votre nom, votre adresse et le numéro de contrat. Ajoutez la date, signez et joignez le justificatif si vous invoquez un motif légitime.

SMATIS opère sous l'entité SMATIS FRANCE et se rattache au Groupe UGO. La mutuelle existe depuis 1943 et a son siège à Angoulême. Elle propose des complémentaires santé pour particuliers, retraités, travailleurs indépendants et contrats collectifs. Ses offres couvrent aussi les contrats collectifs et les formules pour travailleurs non salariés.

SMATIS peut mettre fin à votre contrat pour des motifs figurant dans les conditions générales. Ces motifs incluent le non‑paiement des cotisations, la fraude ou d'autres manquements contractuels. Si SMATIS met fin au contrat, demandez par écrit les motifs et les pièces justificatives. Conservez toute la correspondance et saisissez le médiateur si vous êtes en désaccord.

L'application « SMATIS & Moi » vous permet de consulter votre contrat et vos attestations. La documentation publique n'explicite pas l'usage de l'application pour mettre fin au contrat. Si votre espace adhérent propose une option pour rompre le contrat, utilisez‑la et conservez l'accusé électronique. Sinon, envoyez un courrier recommandé ou un e‑mail selon le canal utilisé à la souscription.

À la date de fin effective, votre couverture cesse et SMATIS peut interrompre les services associés. Pensez à mettre à jour votre carte Vitale pour maintenir la continuité des remboursements. SMATIS rembourse les cotisations perçues au‑delà de la date de fin. Fournissez un RIB pour accélérer le versement et demandez une réponse écrite précisant la date de fin.

Généralement, vous devez notifier SMATIS deux mois avant la date d'échéance annuelle pour un contrat de 12 mois. Si vous visez l'échéance, envoyez la notification au plus tard deux mois avant la date indiquée dans votre contrat. Par exemple, pour une échéance au 1er mai 2026, envoyez votre demande avant le 1er mars 2026. Après 12 mois d'adhésion, la résiliation infra‑annuelle devient possible et prend en pratique effet environ un mois après réception.

Oui. Pour une souscription à distance ou un démarchage, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires. Notifiez votre rétractation sur un support durable et SMATIS remboursera intégralement les sommes versées si vous exercez ce droit dans ce délai.

La date d'effet dépend du motif : une résiliation à l'échéance prend effet à la date indiquée dans votre contrat. La résiliation infra‑annuelle prend généralement effet environ un mois après la réception de votre demande. SMATIS vous confirme par écrit la date de prise d'effet et les conséquences financières éventuelles.

Non. N'anticipez pas la date d'envoi d'une demande visant à mettre fin au contrat. La date d'envoi et la preuve déterminent la recevabilité. En cas de contestation, privilégiez un envoi en recommandé avec accusé de réception pour disposer d'une preuve solide.

L'absence ou le retard d'envoi de l'avis d'échéance vous ouvre des droits au titre de la loi Chatel. L'assureur doit adresser l'avis au moins 15 jours avant la limite de résiliation. Si le préavis contractuel est de deux mois, l'assureur doit faire parvenir l'avis au moins 2,5 mois avant l'échéance. Envoyez un courrier recommandé pour rappeler l'absence d'avis et engagez une réclamation, puis saisissez le médiateur si nécessaire.

Vous pouvez demander la résiliation infra‑annuelle après 12 mois d'adhésion, conformément à la loi n°2019‑733. Ce dispositif vous permet de mettre fin au contrat sans frais ni motif. La prise d'effet survient en général environ un mois après la réception de votre notification, sauf conditions particulières.

Adressez votre notification à Smatis - 6 rue du Piave - CS 90000 - 16920 ANGOULEME CEDEX 9. Privilégiez l'envoi en recommandé afin de disposer d'une preuve. Conservez l'accusé et demandez à SMATIS de vous confirmer par écrit la date de fin du contrat. Gardez une copie de votre envoi pour vos archives.

Pour joindre le service Particuliers, appelez le 09 77 40 04 00. Pour Indépendants/Entreprises, appelez le 09 77 42 90 00. Pour notifier une résiliation, privilégiez l'envoi en recommandé ou utilisez l'espace adhérent si vous y avez accès. Aucune adresse e‑mail publique unique de résiliation n'apparaît, vérifiez votre espace adhérent pour une messagerie sécurisée.

Oui, si vous avez souscrit à distance. L'e‑mail constitue un support durable lorsque vous utilisez le même canal que pour la souscription. Si vous envoyez un e‑mail, demandez un accusé de réception et conservez-en une copie. En cas de doute, effectuez aussi un envoi en recommandé pour sécuriser la preuve.

Le téléphone sert surtout à se renseigner et n'a pas valeur de notification formelle. Les numéros utiles sont 09 77 40 04 00 (Particuliers) et 09 77 42 90 00 (Indépendants/Entreprises). Après un appel, informez SMATIS par écrit, par envoi en recommandé ou e‑mail durable, pour formaliser votre demande et conserver une preuve.

Aucun formulaire public de résiliation en ligne ne semble disponible. L'espace adhérent « SMATIS & Moi » permet surtout de consulter vos contrats et attestations. Si votre espace propose une résiliation en ligne, il doit fournir un accusé électronique. Il doit aussi indiquer la date d'effet sur un support durable et vous devez conserver cette preuve.

Oui. L'envoi en recommandé avec accusé de réception reste la méthode la plus sûre pour notifier la résiliation. Adressez votre courrier à Smatis - 6 rue du Piave - CS 90000 - 16920 ANGOULEME CEDEX 9. Conservez l'accusé et gardez la copie pour vos démarches.

Votre courrier doit indiquer votre nom complet, votre adresse, le numéro de contrat ou d'adhérent, la date et votre signature. Si vous invoquez un motif légitime, joignez la pièce justificative correspondante et demandez explicitement un accusé de réception écrit. Parmi les motifs fréquents figurent le déménagement, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise et le licenciement. S'ajoutent la hausse de cotisation, le surendettement, l'hospitalisation, l'incarcération ou le décès.

Les modalités varient selon la formule (TNS, retraité, contrat collectif). Consultez la fiche produit et vos conditions particulières pour connaître le préavis et les pièces exigées. Pour un contrat collectif, coordonnez la démarche avec l'employeur ou le nouvel assureur. Joignez les documents demandés et demandez la confirmation écrite de la date de fin.

Oui, le déménagement constitue un motif légitime si votre changement d'adresse modifie la couverture ou le prix. Vous devez en général invoquer ce motif dans les trois mois suivant le déménagement et joindre une pièce justificative. Vérifiez l'impact sur vos remboursements selon le pays de destination et demandez la date de fin par écrit.

Oui, le licenciement constitue un motif légitime pour mettre fin au contrat. Joignez la preuve (lettre de licenciement ou attestation) et agissez en général dans les trois mois suivant l'événement. Envoyez votre demande sur un support durable et réclamez le remboursement au prorata des cotisations si applicable.

Oui, l'adhésion obligatoire à la mutuelle d'entreprise permet de mettre fin au contrat. Joignez l'attestation d'adhésion fournie par l'employeur précisant la date de prise d'effet. Parfois le nouvel assureur peut prendre en charge les démarches. Conservez la preuve d'adhésion et demandez la date de fin par écrit.

En cas de décès, les ayants droit peuvent demander la résiliation rapidement en transmettant un certificat de décès. Précisez votre qualité pour agir et joignez les documents à votre courrier ou à votre e‑mail durable. Demandez par écrit la date de fin et le remboursement des cotisations couvrant des périodes postérieures au décès.

Une hospitalisation longue peut constituer un motif légitime selon les conditions du contrat. Vous devrez transmettre une attestation médicale et agir en général dans un délai proche de l'événement, souvent trois mois. Précisez la date de début dans votre demande et réclamez une réponse écrite ainsi que le calcul au prorata des cotisations.

Oui, une incarcération prolongée constitue un motif légitime pour mettre fin au contrat. Adressez votre demande accompagnée du document officiel dans les délais prescrits et demandez la date de prise d'effet par écrit. Conservez toutes les preuves envoyées pour obtenir le remboursement éventuel des cotisations au prorata.

Le surendettement peut permettre une résiliation avant un an si vous produisez la décision officielle. Agissez généralement dans les trois mois suivant la décision et joignez le document officiel à votre courrier. Demandez une réponse écrite pour le calcul du remboursement au prorata.

Oui, une hausse de cotisation importante ou non prévue vous donne en principe le droit de mettre fin au contrat. Invoquez la hausse dès la réception de la notification et joignez la copie de l'avis d'augmentation fourni par l'assureur. Agissez rapidement, souvent dans les trois mois suivant la notification. Demandez une réponse écrite confirmant que SMATIS prend en compte votre demande.

Oui. SMATIS rembourse les cotisations perçues au‑delà de la date de fin effective. En cas de rétractation dans les 14 jours pour une souscription à distance, le remboursement est intégral. Pour accélérer le versement, fournissez un RIB et demandez par écrit la date de calcul du prorata.

SMATIS ne publie pas de délai standardisé pour le remboursement. Le traitement et le versement dépendent des délais internes de SMATIS une fois le dossier clôturé. Si vous attendez un remboursement, contactez le service client et transmettez votre RIB. Appelez le 09 77 40 04 00 (particuliers) ou le 09 77 42 90 00 (indépendants/entreprises) pour relancer.

Vous n'êtes généralement pas tenu de renvoyer la carte de tiers payant. Conservez‑la ou détruisez‑la suivant les instructions de SMATIS. Demandez une attestation de fin de contrat si vous avez besoin d'une preuve. Si un équipement doit être retourné, suivez la procédure indiquée par SMATIS et conservez la preuve d'envoi.

Après résiliation, mettez à jour votre carte Vitale et vérifiez la télétransmission Noémie pour assurer la continuité des remboursements. Demandez une attestation de fin de contrat à SMATIS pour la transmettre au nouvel organisme. Contrôlez aussi la mise en place du tiers payant afin d'éviter des refus de prise en charge.

SMATIS doit accuser réception de votre notification et vous informer sur support durable de la date de prise d'effet. SMATIS ne publie pas de délai précis. Si vous ne recevez pas de confirmation sous quelques semaines, relancez le service client au 09 77 40 04 00. Ou envoyez un envoi en recommandé pour obtenir une réponse écrite.